Crans-Montana met à l’enquête son projet de règlement sur les résidences secondaires.

Crans-Montana met à l’enquête son projet de règlement sur les résidences secondaires.

 Une campagne d’information est lancée aujourd’hui avec l’annonce de la mise à l’enquête du texte dès le 17 mars.
Les citoyens des 6 communes de Crans-Montana voteront le 16 juin.

Le règlement est consultable auprès des six communes de Crans-Montana. 

A l’instar d’autres communes suisses confrontées aux mêmes défis, les six communes de Crans-Montana souhaitent augmenter le taux d’occupation des résidences secondaires par des mesures relevant de l’aménagement du territoire. Pour atteindre cet objectif, un projet de règlement sur les résidences secondaires a été élaboré par une commission intercommunale et sera soumis au vote des citoyens lors des assemblées primaires du 16 juin prochain.

Le modèle économique de nos stations est en pleine mutation. Dès lors, le financement du tourisme en général comme le maintien d’infrastructures touristiques de  qualité ne peuvent plus être assurés par les seules rentrées fiscales des communes. C’est pourquoi les communes présentent aujourd’hui un règlement qui introduit une obligation d’occupation minimale des résidences secondaires.

Contrairement à d’autres destinations qui ont fixé des occupations minimales de 60 à 90 jours par le biais de locations touristiques avant tout, les communes de Crans-Montana ont décidé de reconnaître l’occupation  effective du logement tant par le fait du propriétaire ou de sa famille que de par une location touristique. Une taxe de remplacement d’occupation (TROc) est perçue si l’occupation effective devait être inférieure au seuil déterminé ou si des preuves fiables de celle-ci ne pouvaient être fournies par le propriétaire. Le seuil d’occupation minimal a été fixé à 75 jours.

Le mode de perception de la TROc se base sur les m2 de surface brute de plancher utile (SBPU) répertorié par le registre  fédéral des bâtiments et des logements (RegBL) que les communes tiennent à jour. Le montant fixé est de Fr 20.- par m2 de SPBU.

Pour éviter une double contribution des personnes domiciliées sur les six communes, il est prévu que ceux-ci ne soient pas assujettis à la taxe pour une résidence secondaire qu’ils possèderaient sur l’une des 6 communes de l’ACCM.

Tous les détails de ce projet seront présentés :

 - lors d’une conférence de presse qui se déroulera le lundi 24 mars 2014 à 11h, à la Maison du Feu de Crans-Montana.

-  dans un tous-ménages distribué fin mars à tous les résidents et citoyens  

-  lors d’une séance d’information publique qui aura lieu le vendredi 4 avril 2014 à la salle de gym de Lens.

Cette campagne d’information est lancée ce jour pour permettre à tous les citoyens mais aussi à tous les propriétaires de résidences secondaires de s’informer et de poser des questions. Soulignons que pour l’élaboration de son règlement et contrairement à d’autres communes suisses, Crans-Montana a tenu à associer dès octobre 2013, les associations des propriétaires de chalet qui ont été consultées. Avec un objectif clair : éviter une guerre de tranchée. « Crans-Montana ne peut plus se payer le luxe de luttes intestines à ce sujet », indique Pascal Rey, président de la commission intercommunale qui a planché sur le projet. « Ce partenariat vise un développement harmonieux et durable du tourisme, dans l’intérêt de la population locale et de ses hôtes».

En prévoyant d’associer les associations de propriétaires de résidences secondaires à la politique touristique de Crans-Montana, les autorités communales souhaitent développer un partenariat constructif. Celui-ci se concrétisera notamment par la mise sur pied d’un organe consultatif visant à réunir les associations de propriétaires, les acteurs et les prestataires touristiques afin d’émettre, cas échéant, des propositions d’affectation du produit des taxes perçues dans le cadre du présent règlement intercommunal des résidences secondaires.